15 septembre L'Apostrophe Une mesure de l’intelligence : le racisme Ce terme franchement archaïque (il n'existe qu’une seule race humaine) demeure bien présent dans l’esprit, les paroles et...
Nouvelle année scolaire et nouveau plan stratégique pour le CÉF Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) veut arrimer le nouveau plan stratégique 2016-2021 du Conseil des écoles fransaskoises...
La Finlande, jadis premier de classe, dégringole en éducation Regard sur le modèle scolaire finlandais Cet article vous propose ce que l’on peut importer de ce système scolaire du pays de Nokia, dans le nord de l’Europe, qui a...
Entretien avec l’auteur Paul Savoie Français, littérature et décrochage universitaire L'auteur Paul Savoie a accepté de partager sa vision de la dimension francophone dans le monde de l’enseignement et de...
Bilinguisme des juges à la Cour suprême Comprendre les deux langues officielles, c’est aussi les parler Le 2 août dernier, lors de l’annonce du processus de nomination du ou de la prochaine juge de la Cour suprême du Canada, le...
17 février 2020 AJEFS 29477 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer