27 mai Francophonie Bibliothèque des Amériques: 7000 ouvrages numériques en français Créée par le Centre de la francophonie des Amériques, la Bibliothèque des Amériques donne accès...
Une production de l'Office national du film Projection du «Projet Grasslands» à Gravelbourg GRAVELBOURG - Jeudi soir le 12 mai dernier, le Théâtre Renaissance Gaiety de Gravelbourg a attiré une foule de 160 personnes...
Qu’est ce qui nous habite? « 1 Canadien sur 3 aura un problème de santé mentale au cours de sa vie et au moins 1 Canadien sur 5 aura un...
Publicité fédérale Les journaux minoritaires pas plus avancés Le gouvernement fédéral vient de lancer sa nouvelle politique de communication avec le public. Pas une seule ligne ne portait...
Table ronde du CFA sur la francophonie « Soyons fiers de ce que nous sommes » - Michel Dubé Ses aïeuls étant arrivés au Canada il y a 350 ans, Michel Dubé déplore d'avoir à prouver son bon droit à des Canadiens de 2e ou 3e...
17 février 2020 AJEFS 29398 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer