18 juin La Trinité Assemblée générale de l'ACFT: discussion sur l'usage de l'anglais dans les activités ST-DENIS - Le lundi 8 juin dernier, l’Association communautaire fransaskoise de la Trinité (ACFT) a tenu son Assemblée...
« Participons davantage aux activités bénévoles pour soutenir la communauté…... Le bénévolat à l’avant plan lors de l’AGA de la CAFS SASKATOON « Il nous faut relever l’important défi de la participation bénévole pour répondre plus...
“Je n‘ai pas de contrôle sur les affaires politiques, alors concentrons-nous... Rencontre avec Miles Muri, directeur de deux écoles du CEF NORTH BATTLEFORD - Miles Muri a accepté de relever le défi d’assurer la direction de deux petites écoles du nord de la...
Une relève musicale fransaskoise bourrée de talent 26e édition du Gala Nouvelle scène REGINA - Ils sont jeunes. Ils sont fringants. Ils sont bourrés de talent. Ils ont tous le même rêve: que leur musique perce.
Le vérificateur du Canada révèle diverses pratiques douteuses Dépenses des sénateurs : Marie Charette-Poulin et Rose-Marie Losier-Cool visées OTTAWA - Les récentes révélations du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson,...
17 février 2020 AJEFS 29304 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer