20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.
Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français. Lire la suite
Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment... Lire la suite
Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues... Lire la suite
Atelier de terminologie juridique: Le harcèlement sexuel au travail Atelier de terminologie juridique: Le harcèlement sexuel au travail Agenda fransaskois / 2024-03-23 09:00 1088 Note de l'article: Pas de note Atelier offert par l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan et présenté par par Mes Donald Legal et Chloé Freynet-Gagné du Centre canadien de français juridique. Quand : 23 mars 2024 de 9 h à 12 h Où : Zoom Inscription : (avant le 22 mars) centre@saskinfoiustice.ca / 1 855 924-8543 Lire la suite
Atelier sur le droit du travail Atelier sur le droit du travail Agenda fransaskois / 2024-03-26 19:00 1413 Note de l'article: Pas de note Le Centre Info-Justice Saskatchewan offre un atelier sur le droit du travail et une présentation sur le harcèlement sexuel au travail. Quand : 26 mars 2024 à 19 h Où : Zoom Inscription : adajefs@gmail.com ou 855-924-8543 Lire la suite