18juin2015 Lire la suite L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a suspendu l’admission de non ayants droit. Craint-on un effet domino ?
21mai2015 Lire la suite Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui n’en finissent plus.
20mai2015 Lire la suite Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
14mai2015 Lire la suite La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
14mai2015 Lire la suite La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ?
Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Me Roger Lepage nous explique que la francophonie canadienne en situation minoritaire revient de loin en matière d’éducation en français.
Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Le combat d'André Poulin-Denis pour la survivance du français hors Québec Pour le juriste fransaskois André Poulin-Denis, « Faire partie d’une communauté linguistique en milieu minoritaire, c’est merveilleux. Ça crée un sentiment... Lire la suite
Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues... Lire la suite
Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême Les Fransaskois applaudissent la victoire des parents franco-colombiens en Cour suprême Après 10 ans de lutte judiciaire, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des parents franco-colombiens. Cette décision historique a été chaudement saluée par la communauté fransaskoise. Lire la suite