20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Justice en français: une position fédérale incompréhensible Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa.
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a suspendu l’admission de non ayants droit. Craint-on un effet domino ?
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté politique n’y est pas Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui n’en finissent plus. Lire la suite
Transport scolaire et élèves francophones Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ? Lire la suite
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur Retour à la case départ La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial. Lire la suite
Élections provinciales en Saskatchewan Élections provinciales en Saskatchewan Agenda fransaskois / 2024-10-28 323 Note de l'article: Pas de note Quand : 28 octobre 2024 Site web de Elections SK : https://www.elections.sk.ca/ Lire la suite