Bénévolat 10 septembre 2021 Le bénévole Jean de Dieu Ndayahundwa reçoit un hommage pour travail extraordinaire
8 septembre Société Gaetan Benoit fait un pied-de-nez au cancer Il y a un an, la foudre s’est abattue sur la vie de Gaetan Benoit, réalisateur à Radio-Canada bien connu de la fransaskoisie. La tumeur à...
Chroniques d’un ornithologue - Chapitre 2 : Le Sud L’Atlas des oiseaux nicheurs de la Saskatchewan renseigne sur la situation de n’importe quelle espèce dans une région ou parcelle...
Sonné par un serpent à sonnette Dominique Liboirons nous raconte sa mésaventure ou il est tombé nez-à-nez avec un serpent à sonnette au parc national des Prairies, dans...
Pandémie : qu’avons-nous appris ? Après 75 semaines de pandémie, quelles leçons pouvons-nous tirer de cette expérience collective que nous vivons tous présentement ?
Moins de blé dans les champs, hausse des prix dans l’assiette Avec la sècheresse et la vague de chaleur sans précédent qui ont touché l’Ouest canadien, les récoltes de blé s’annoncent mauvaises....
16 juin 2022 AJEFS 8156 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer