3 septembre Gravelbourg Gravelbourg, la pépite francophone des Prairies canadiennes FRANCOPRESSE – Gravelbourg possède une histoire étonnante et plus grande que nature, qui commence au début du XXe siècle avec...
Cuba : une catastrophe humanitaire au nom de la démocratie Ce n'est pas la Covid-19 qui est à l'origine de la crise dans laquelle Cuba est plongée. Plusieurs mois avant les fermetures de frontières...
À 150 kilomètres au-dessus de nos têtes Étoiles filantes, comète Neowise, le ciel s'est donné en spectacle.
Des pistes de réflexion pour financer l’éducation postsecondaire francophone La récente victoire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) en Cour suprême laisse présager une possible expansion de...
Le lac Chaplin, une destination unique pour observer les oiseaux Si vous recherchez une destination de fin d’été axée sur la nature, le lac Chaplin offre un environnement unique, important, mais peu connu.
16 juin 2022 AJEFS 8238 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer