Search

Actualité de l'Eau vive

Jour du souvenir : le grand rapatriement

Une fois la guerre terminée, il a fallu une armada de paquebots pour...

Jour du souvenir : le grand rapatriement

En 1945, il a fallu ramener plus d'un million de soldats au pays, ce qui a demandé une logistique assez complexe.

Les Fransaskois discutent de leur avenir

ICI Saskatchewan a organisé un panel diffusé sur le Web lors du Rendez-vous...

Les Fransaskois discutent de leur avenir

REGINA - Les projecteurs étaient tournés vers les Fransaskois le samedi 9 novembre. Le Panel sur l’avenir de la francophonie canadienne,...
Plusieurs lancements au Rendez-vous fransaskois

Dévoilement de projets liés à l'histoire, l'immigration et les langues...

Plusieurs lancements au Rendez-vous fransaskois

REGINA - Le Rendez-vous fransaskois, qui s’est tenu du 8 au 10 novembre au Pavillon secondaire des Quatre-Vents de l’école...
Un premier potluck interculturel à Moose Jaw

Déguster les multiples saveurs de la francophonie

Un premier potluck interculturel à Moose Jaw

MOOSE JAW - Dans le cadre de la Semaine de l’immigration francophone, une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour le premier...
Première179180181182184186187188Dernière
«janvier 2025»
dim.lun.mar.mer.jeu.ven.sam.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678

Le Fil fransaskois

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada
AJEFS 29530

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis.

En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat.

La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque.

Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices.

La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »


Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan :
1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top