28 octobre Musique Lancement de l’album "I am" d’Annette Campagne REGINA – L’artiste fransaskoise Annette Campagne a rassemblé le 18 octobre 2018 plus de 85 personnes dans la salle de concert de...
Réaction de Marie-France Kenny aux propos de Denise Bombardier Lettre de l'ancienne présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, à l'animateur Guy A. Lepage suite aux propos...
Les enjeux de la protection du lait Président de la Fédération des producteurs laitiers du Canada de 1994 à 1996 et de la Commission canadienne du lait de 1996 à 2006, le Manitobain...
Rendez-vous à la dernière montagne Qui dit automne, dit migration. Situé sur des couloirs migratoires, nous avons la chance, en Saskatchewan, de pouvoir assister à ce flux...
Table ronde à Regina Départ Santé : préparer le terrain pour avril 2020 REGINA - Une table ronde organiséw par le Réseau Santé en français de la Saskatchewan a abordé les impacts du programme Départ Santé /...
17 février 2020 AJEFS 29623 Société, Femmes, Chronique juridique L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété. Au moment de l’affaire « personne », les femmes dans la plupart des provinces canadiennes venaient tout juste d’obtenir le droit de vote. Par exemple, les femmes du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique n’ont pas obtenu le droit de vote avant 1917. Et ce n’est que deux ans plus tard qu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales. Même si les choses changeaient, en 1927 les droits des femmes n’étaient toujours pas établis. En 1927, cinq femmes de l’Alberta voulaient faire progresser les choses plus rapidement. Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby ont amené leur cause à la Cour suprême du Canada. La question était de savoir si les femmes étaient comprises dans l’interprétation légale du terme « personne ». À cette époque, l’article 24 de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique de 1867, stipulait que seulement « des personnes ayant les qualifications voulues » pouvaient faire partie du Sénat. La Cour suprême du Canada avait alors décidé que le mot « personne » excluait les femmes. Les « Célèbre cinq » ont alors porté leur cause en appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, le plus haut tribunal d’appel au Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, la décision est annoncée par Lord Sankey, grand chancelier de Grande-Bretagne, en leur faveur, reconnaissant que les femmes étaient éligibles à devenir sénatrices. La décision mentionnait : « L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? » Besoin d’information juridique? Visitez le site saskinfojustice.ca ou contactez l'Association des juristes d'expresssion française de la Saskatchewan : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Balises L'Affaire personne Partager Imprimer