Prince Albert 11 novembre 2015 La bibliothèque municipale de Prince Albert poursuit son ouverture francophone Pour la deuxième année consécutive, la bibliothèque municipale John M. Cuelenaere s’associe aux activités francophones proposées par la Société canadienne-française de Prince Albert (SCFPA). À Prince Albert, la bibliothèque municipale s’identifie comme un service public ouvert à toutes...
11 novembre Arts et culture La Raquette à claquettes, 20 ans de diversité et de grivoiserie Après son traditionnel banquet, samedi à Regina, le Rendez-vous fransaskois a accueilli sur scène le groupe La Raquette...
Les Fous du roi, lorsque l’histoire rencontre la fiction La pièce Les Fous du roi du Théâtre Oskana a été présentée quatre fois du 5 au 8 novembre dernier....
Les toiles de Pellan retrouvent leur place d'origine aux Affaires étrangères Les deux toiles du peintre québécois Alfred Pellan qui avaient été détrônées en 2011par un...
Calgary deviendra-t-elle une ville bilingue? CALGARY - Le conseiller municipal de Calgary, Brian Pincott, a affirmé sa volonté, lors de son passage à Québec pour...
Marie-Claude Bibeau est nommée ministre du Développement international et de... Patrimoine et Langues officielles : Mélanie Joly succède à Shelly Glover OTTAWA – Le hasard fait parfois bien les choses. Le premier ministre canadien nouvellement élu, Justin Trudeau, a...
16 juin 2022 AJEFS 8226 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer