20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois Un programme de common law offert en français en Saskatchewan L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le...
Retour du programme de contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Les francophones n’ont pas demandé de le rétablir Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ? Lire la suite
Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina Ouverture d’un centre d’information juridique en français à Regina REGINA - L’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS) a inauguré, lundi 16 novembre à Regina, un centre d’information... Lire la suite
Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest Dates charnières du statut juridique du français dans l'Ouest canadien. Lire la suite