20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
André Mercure : le caractère et la conviction André Mercure : le caractère et la conviction L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre qui s’étire inlassablement dans le temps. Je me permets de vous présenter un acteur presque oublié. Il avait mis sa foi dans le judiciaire pour mieux faire reconnaître le français au pays.
Vide politique des droits linguistiques Vide politique des droits linguistiques Une véritable industrie judiciaire Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.
L’article 23 inclut-il le préscolaire ? L’article 23 inclut-il le préscolaire ? Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour... Lire la suite
Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Gagnants de la journée fransaskoise du droit 2016 Permettre aux jeunes de parfaire leurs talents dʼorateurs et dʼapprofondir leurs connaissances juridiques Liste des gagnants de la « Journée fransaskoise du droit 2016 » qui a eu lieu le 4 mars dernier à lʼécole canadienne-française, Pavillon Gustave-Dubois à Saskatoon. Lire la suite
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois Un programme de common law offert en français en Saskatchewan L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français Lire la suite