20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes Journée fransaskoise du droit REGINA - L’argumentation, le débat, le contre débat, l’élocution ou la simple discussion sont les exercices complexes auxquels se sont adonnés plus d’une centaine de jeunes pour la Journée fransaskoise du droit le 6 mars.
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L’AJEFS fête ses 30 ans L’AJEFS fête ses 30 ans Le samedi 5 octobre 2019, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan a célébré son 30e anniversaire. Lire la suite
Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact? Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact? La Loi sur les langues officielles (LLO) a été adoptée en 1969. Un demi-siècle plus tard, des membres de la communauté réagissent à son impact dans la vie des Fransaskois. Lire la suite
La modernisation de la Loi sur les langues officielles est-elle un enjeu électoral ? La modernisation de la Loi sur les langues officielles est-elle un enjeu électoral ? En pleine campagne électorale, le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles est au cœur des préoccupations des acteurs de la francophonie canadienne. Lire la suite