20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible L’histoire des droits linguistiques et scolaires passée au crible REGINA - Mercredi 24 avril en soirée, dans l’auditorium du Carrefour Horizons à Regina, quatre panélistes chevronnés sont revenus sur l’évolution des droits linguistiques et scolaires des Fransaskois.
Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Mélanie Joly et la modernisation de la Loi sur les langues officielles Entretien avec la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, suite à son dépôt, 11 mars 2019, d'une stratégie de modernisation de la Loi sur les langues officielles
La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques La FCFA dévoile son projet de loi aux partis politiques Lire la suite
Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire Un Fransaskois sur le comité d'experts Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les... Lire la suite
Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre,... Lire la suite
L’accès à la justice dans les pays fragiles L’accès à la justice dans les pays fragiles Agenda fransaskois / 2023-12-05 18:00 81 Note de l'article: Pas de note Une présentation par Appolinaire Fotso, activiste des droits humains et avocat spécialisé en droit international des droits humains au Barreau du Cameroun depuis 1996. Il est directeur général de l’Association des parents fransaskois. Quand : 5 décembre à 18 h Où : En ligne et au local GD04 du pavillon des sciences de la santé de l’Université de la Saskatchewan, Saskatoon Inscription en ligne Renseignements : www.facebook.com/AcfasSK Lire la suite