20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Le vélo Le vélo Chronique juridique L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina
Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer... Lire la suite
Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement? Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement? Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la... Lire la suite
Intimidation et Cyberintimidation Intimidation et Cyberintimidation Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels. Lire la suite