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Bourse d’étude offerte par la Faculté de droit de l’Université de Moncton

L'Université de Moncton offrira une bourse pouvant couvrir tous les frais de scolarité pour la première année d’études en droit pour une étudiante ou un étudiant de la Saskatchewan admissible à des études de common law en français à l’Université de Moncton.

Changer de nom? Lire la suite

Changer de nom?

La Loi de 1995 sur le changement de nom explique globalement le processus à suivre pour changer de nom en Saskatchewan.
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La primauté du droit

La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.

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