20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
La directive en matière de soins de santé La directive en matière de soins de santé La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.
La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon. Le litige repose sur les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire.
Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires La Commission scolaire francophone du Yukon devant la Cour suprême J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des écoles par les minorités... Lire la suite
Turbulences dans les conseils scolaires francophones Turbulences dans les conseils scolaires francophones La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour... Lire la suite
Les jeunes s’emparent du Parlement Les jeunes s’emparent du Parlement REGINA - Le Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) se déroule chaque année et rassemble les jeunes francophones des provinces du Nord et de l'Ouest du Canada. Cet... Lire la suite