20juin2022 Lire la suite Conduire un vélo électrique Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
18juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
17juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
16juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
15juin2022 Lire la suite Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens La Cour suprême donne gain de cause aux parents franco-colombiens La Cour suprême du Canada a donné raison aux francophone de la Colombie-Britannique, qui réclame depuis dix ans devant les tribunaux que le système scolaire de langue française soit mis à égalité avec le système anglophone.
Pénurie de juristes bilingues : la solution du côté de l’immersion ? Pénurie de juristes bilingues : la solution du côté de l’immersion ? Le manque de juges, avocats, procureurs et greffiers bilingues en milieu minoritaire est une réalité de longue date. Mais l’immersion, de plus en plus populaire au pays, pourrait constituer une piste de solution.
L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes L’exercice de la démocratie, par et pour les jeunes Journée fransaskoise du droit REGINA - L’argumentation, le débat, le contre débat, l’élocution ou la simple discussion sont les exercices complexes auxquels se sont adonnés plus d’une centaine de jeunes pour... Lire la suite
Michel Bastarache : une vie de juriste consacrée à la francophonie Michel Bastarache : une vie de juriste consacrée à la francophonie Autobiographie d’un personnage hors norme L’EXPRESS, Ontario - «Toute ma vie, je me suis battu pour la francophonie et pour l’égalité des deux communautés linguistiques…» Le chroniqueur Gérard Lévesque... Lire la suite
L’AJEFS fête ses 30 ans L’AJEFS fête ses 30 ans Le samedi 5 octobre 2019, l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan a célébré son 30e anniversaire. Lire la suite
Assemblée annuelle de l'Assemblée communautaire fransaskoise Assemblée annuelle de l'Assemblée communautaire fransaskoise Agenda fransaskois / 2023-06-22 18:30 149 Note de l'article: Pas de note Quand : 22 juin 2023 à 18 h 30 Où : Zoom Renseignements : acf@fransaskois.sk.ca / 306-569-1912 Lire la suite