10 décembre Regina Démission de la direction de l’ACFR sous fond de tensions Engagée à titre de coordinatrice en avril 2019 puis de directrice en janvier 2020, Elma Bos a quitté l’organisme le 7 décembre 2020. Elle...
Un magazine franco-manitobain fait le tour du monde Plus de 200 000 copies du magazine franco-manitobain Sciences Mag Junior, produit par le journal La Liberté et paru en mai dernier, ont été...
Cristian De La Luna, une corde « sensible » Fils de réfugiés politiques colombiens, Cristian a quitté Bogota pour Jonquière, au Québec, avant de finalement trouver sa place à Edmonton....
Le lièvre peut-il dormir sur ses deux oreilles ? Nous en avons tous déjà vu et nous sommes tous d’accord pour dire que leur population augmente, mais connaissons-nous vraiment bien...
Les Éditions de la Nouvelle plume ont publié la pièce de Martine Noël-Maw Will & Ernest : deux identités, un homme La pièce Will & Ernest de Martine Noël-Maw, produite par La Troupe du Jour, a remporté trois prix au gala des Saskatoon and Area Theatre...
16 juin 2022 AJEFS 8238 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer