25 mai Le 7e art Un film de Denys Arcand (2003) Les invasions barbares Une belle illustration, certes un peu amplifiée, de la réalité des premiers baby-boomers au Québec.
Le faux-gui du pin et les balais de sorcière La raison de cette forme de croissance étrange du pin gris en balais de sorcière est la présence d’une plante...
Les finances de l'association réginoise suscite des discussions Tensions à une séance d'information de l'ACFR L’Association canadienne-française de Regina (ACFR) a tenu une session d’information sur ses finances de l’année...
La France : place aux jeunes! La France vient de se choisir un président de 39 ans, inconnu au bataillon il y a un an, à la tête d'un parti âgé de 13 mois, En Marche!
Les places les plus bizarres où j’ai campé Camping insolite D’abord, j’ai passé quelque temps à faire l’inventaire de mes souvenirs. Ensuite, j’ai regardé de...
16 juin 2022 AJEFS 8385 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer