13 juin Autochtones / Métis Pierrot Ross-Tremblay se penche sur l'oubli culturel chez les Premiers Peuples Réflexions d'un intellectuel innu sur la condition autochtone En poste depuis 2014, Pierrot Ross-Tremblay est directeur du département de sociologie et professeur à l’Université...
Lancement officiel de la revue littéraire francophone des Prairies À ciel ouvert prend son envol SASKATOON - Le jeudi 25 mai 2017, le premier numéro de la revue littéraire en ligne À ciel ouvert a été...
Témoignage émouvant au Forum Santé 2017 Vivre avec un enfant différent SASKATOON - Les parents aiment raconter la vie de leurs enfants. Mais qu’en est-il de ces familles qui ont des enfants...
Quand le bilinguisme devient une synergie communautaire Soirée en français du Performers Café de Moose Jaw MOOSE JAW - Le 25 mai dernier, une nouvelle édition du Performers Café s'est tenu à Moose Jaw.
Soirée Paroles et musique : Hommage aux bénévoles REGINA - Le comité organisateur du pavillon francophone a organisé la soirée pour remercier les bénévoles...
16 juin 2022 AJEFS 8385 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer