10 mars Théâtre La Troupe du Jour fait revivre le classique de Michel Tremblay Les Belles-Soeurs à Saskatoon Des salles pleines : le succès de ce choix de texte pour une production communautaire s’est annoncé dès la...
Message du coordonnateur de la Campagne de levée de fonds 2015 de l’Eau vive La lumière au bout du tunnel Quand on entre dans un tunnel, tout semble sombre, et on se demande si l'on va pouvoir en sortir sans trop de peines et de misères.
Carnaval d’hiver de Gravelbourg : une bien belle journée C’est au cœur de la Journée de la famille que s’est déroulé le Carnaval d’hiver au Centre culturel Maillard de Gravelbourg, le...
Adèle Boisjoli, femme et artiste de chez nous! À 92 ans Adèle Boisjoli a quitté sa communauté de Ponteix pour Swift Current. Annette Labelle rend hommage...
La Saskatchewan est officiellement en campagne électorale. SASKATOON - La Saskatchewan est officiellement en campagne électorale. Le premier ministre Brad Wall a écrit sur Twitter qu'il avait...
16 juin 2022 AJEFS 8238 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer