3 juillet Religion Il est dans sa jeunesse, le 4ième âge. Ghislain Bellavance, père, grand-père, arrière-grand-père et... jeune diacre ! NORTH BATTLEFORD - Il est père, grand-père, arrière-grand-père. Et en ce jour de la fête de la...
140 personnes fêtent la Saint-Jean-Baptiste à Zenon Park ZENON PARK - 140 personnes de tous les âges ont eu le plaisir de participer à la fête le 26 juin dernier.
C’est l’temps d’la Saint-Jean! SASKATOON - Le soleil, les enfants qui rient et chahutent, l’odeur des hamburgers sur le barbecue… Tous les ingrédients...
Soleil, pluie, soleil…et cirque! La Saint-Jean-Baptiste à North Battleford NORTH BATTLEFORD - Dimanche 28 juin, on a fêté la Saint-Jean-Baptiste dans la grande cour de la petite école Père...
L’ACFR célèbre la Journée canadienne du multiculturalisme Un petit Mosaic à Regina, le temps d'un après-midi Un interlude fort ludique et divertissant, organisé par l’Association canadienne-française de Regina (ACFR), s'est...
16 juin 2022 AJEFS 8156 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer