18 juin Autochtones / Métis Génocide culturel: les francophones solidaires et oppresseurs Le régime de génocide culturel des autochtones, lancé en 1870, aura duré plus d’un siècle. Comment les...
Lancement d'un album bilingue Les flûtes enchantées de Combine, le premier album de QuarterTones REGINA - Mercredi le 10 juin 2015 avait lieu au Crave à Regina le lancement de l'album Combine de l'ensemble de flûtes...
Faire face aux différents défis des communautés francophones Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan REGINA - Les années se suivent mais ne se ressemblent pas pour l'association fransaskoise qui s'occupe d'économie, le Conseil de la...
L’ACF amorce une série d’ateliers pour faciliter l'intégration des immigrants Les employés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) inauguraient le lundi 15 juin 2015 un nouveau programme visant...
Vue des coulisses Un regard intime sur Madame Butterfly à l'Opéra de Saskatoon SASKATOON - Je vous convie aujourd’hui pour un survol rapide avec Saskatoon Opera de notre production de Madame Butterfly de Puccini.
16 juin 2022 AJEFS 8156 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer