Politique 9 mai 2015 L'élection albertaine suivie avec intérêt aux États Unis WASHINGTON _ Les élections provinciales du Canada sont rarement suivies avec intérêt par les Américains. Or, les élections albertaines de mardi ont attiré leur attention, cette fois-ci en raison de ses conséquences sur l'un des projets d'oléoducs les plus controversés de leur histoire: Keystone XL.
8 mai Écoles fransaskoises “Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le... Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de...
Une soirée avec du Terroir en masse! En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme...
Il y avait de quoi mettre « la santé dans son assiette ». Une deuxième Fête des semences réussie à Zenon Park ZENON PARK - C’est avec ardeur que le Comité de bien-être communautaire (CBEC), appuyé de l’Association...
« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » -... Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du...
La liberté de se révéler tels que nous sommes FM Youth de Stéphane Oystryk Charlotte (Marie-Ève Laflèche) - « One day, the only French thing that’ll be left in St. B, ça va être les...
16 juin 2022 AJEFS 8136 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer