Search

Actualité de l'Eau vive

Le Festival culinaire africain de Regina

Un outil de promotion socioculturelle pour nos communautés

Le Festival culinaire africain de Regina

REGINA - Le Festival culinaire africain a accueilli près de 400 personnes qui ont goûté aux riches et fines saveurs africaines...
Bilan d’un sondage de la FAF auprès des aînés

Les aînés fransaskois préoccupés par l’incertitude financière et les soins à...

Bilan d’un sondage de la FAF auprès des aînés

Les gens veulent vieillir chez-eux. D'où l'importance d'un système de communication fiable et des soins à domicile...
Première383384385386388390391392Dernière

Le Fil fransaskois

FAJEF 23207

Un grand pas pour l’accès à la justice en français en matière de divorce

Communiqué de presse de FAJEF sur le projet de loi C-78

WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) applaudit l’adoption du projet de loi C-78, qui prévoit l’ajout de plusieurs dispositions linguistiques à la Loi sur le divorce. La FAJEF souhaite maintenant voir l’entrée en vigueur rapide de ses dispositions linguistiques dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le président de la FAJEF, Me Daniel Boivin déclare que « le fait que le droit de divorcer en français soit maintenant reconnu dans le projet de loi C-78 est aussi historique et significatif pour le bilinguisme judiciaire au Canada que la reconnaissance, par le passé, dans le Code criminel du droit de subir son procès criminel dans la langue officielle de son choix dans toutes les provinces et tous les territoires ». 

Me Boivin ajoute qu’il est aussi « très heureux de constater qu’il existe un consensus que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens doivent avoir le droit de divorcer dans la langue officielle de leur choix, peu importe leur province ou territoire de résidence, surtout que le divorce affecte directement la vie de nombreuses familles ». 

La FAJEF et son réseau tiennent à souligner qu’ils sont disposés à travailler de près avec les divers intervenants clés comme Justice Canada, les barreaux, les ministères provinciaux de la Justice, ainsi que le Réseau national de formation en justice pour faciliter la mise en œuvre et l’entrée en vigueur rapide de ces nouveaux droits linguistiques.  

Partager

Imprimer

Coopérative des publications fransaskoises
210 – 1440, 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél. 306-347-0481
Téléc. 306-565-3450

Copyright 2025 Coopérative des publications fransaskoises Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top