Communication 26 mars 2015 Un journaliste stagiaire à l’Eau vive L’Eau vive accueillera, en avril, un des quatre étudiants en journalisme à la Cité collégiale qui ont reçu une bourse de stage de la Fondation Donatien-Frémont.
26 mars Immigration L’adoption de notre terre d’accueil De Djibouti à Prince Albert… 3e partie Et voici le dernier épisode de notre série, avec comme maître mot l’intégration dans notre nouveau pays...
Une première foire francophone à Humboldt Le samedi 21 mars dernier, une dizaine d'organismes du réseau associatif fransaskois se sont donnés rendez-vous à la Salle...
L’art performance personnifiant le lien Unité de contrastes 3 : performance d'Éveline Boudreau Éveline Boudreau a offert une performance devant le Relais de Saskatoon dans le cadre de la Journée internationale de la...
Une soirée inoubliable pour clôturer la visite de Marijosée à Zenon Park Le 20 mars, tous les élèves de l’école et certains membres de la communauté, dont Gilbert Ferré, maire de...
Une nouvelle pousse en Ouganda Les Filles de la Providence sont présentes en Ouganda depuis 2006 en la personne de Sr Emma Mudrik de la Saskatchewan.
16 juin 2022 AJEFS 8111 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer