2 avril Littérature Madeleine Blais-Dahlem signe la première publication de 2015 des Éditions de... Lancement d’un livre bilingue au Festival Découvertes SASKATOON - Le samedi 28 mars, les Éditions de la nouvelle plume ont profité de la tenue du Festival Découvertes pour...
Entretiens avec des Fransaskois vivant au Québec – 1ere partie Michel Marchildon : porte-voix de l'identité fransaskoise Originaire de Zenon Park et bien connu de la communauté fransaskoise, Michel Marchildon vit au Québec depuis 15 ans. Son parcours...
La littérature hispanophone au Canada: littérature hispano-canadienne ou littérature canadienne tout court? SASKATOON - Samedi le 28 mars dernier, lors du 4ème Festival des Découvertes de la Troupe du Jour, Julio Torres-Recinos,...
Du côté des petites filles Il y a quelques semaines, Coup d'oeil sur le monde s'est penché sur la violence faite aux femmes et aux filles. Ce que je vous en ai dit ne...
La francophonie au Canada vue par les Québécois – 2e partie Après mon séjour en Saskatchewan, j'ai voulu connaître la perception que l'on a des communautés francophones en dehors...
16 juin 2022 AJEFS 8119 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer