Politique 10 mars 2015 Le Canada peut-il se donner une vraie démocratie? Aux dernières élections, en 2011, à peine 61.1% des électeurs ont exercé leur droit de vote (63.1% en Saskatchewan). De ce nombre, 39,6% ont choisi le gouvernement Harper. C’est donc 24,2% des électeurs canadiens qui ont porté les conservateurs au pouvoir.
10 mars Coup d'oeil sur le monde La violence faite aux femmes dans le monde: état des lieux En décembre 2012, une étudiante en médecine et son ami sont montés à bord d'un autobus de la ville de New...
De Djibouti à Prince Albert…. Parcours d'un immigrant – 1ere partie Alors que rien ne destinait notre famille à venir vivre au Canada, cette aventure nous tentait depuis fort longtemps.
Conférence du Dr Reeder (Université de la Saskatchewan) EBOLA: La mobilisation sociale pour lutter efficacement contre l’épidémie «Le défi du virus Ebola: les interventions de Médecins sans frontières au Libéria». C’est le thème de la conférence prononcée le...
La FCFA 9e édition de la Journée de réflexion sur l’immigration francophone Près d’une centaine de personnes se sont réunies à Ottawa, le 2 mars, pour la 9e édition de...
Une étape importante pour le postsecondaire francophone en Saskatchewan SASKATOON - C’est surtout le dossier du postsecondaire qui a retenu l’attention de l’Assemblée des députés...
16 juin 2022 AJEFS 8102 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer