Économie 20 novembre 2014 Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill Orchards reçoit le prix « entreprise de transformation ».
20 novembre Littérature Un nouveau livre de l'auteure manitobaine Annette Saint-Pierre Le fils de Louis Riel : une vie au ras des pâquerettes... dans la plus grande obscurité La vie et les écrits de Louis Riel, chef métis et père du Manitoba, sont bien connus. La vie de son dernier descendant, Jean Riel, est trop...
L'immigration vue de l'intérieur: de l'importance du travail Chez-moi, j’étais quelqu’un. Ici je ne suis personne. Toute ma vie j’ai travaillé, j’ai toujours fait vivre ma famille....
Grâce à la communauté fransaskoise j’ai pu garder mon français Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask Cette année, le prix Alpha Sask récompensait un texte répondant à la thématique Pourquoi avez-vous...
Robert Latimer : Entre légalité et justice Il semble que notre système judiciaire soit moins tolérant envers le meurtre par compassion qu'envers le meurtre par vengeance....
Francotronik vol.2 : Quand la musique fusionne les cultures REGINA - C’est le 15 novembre dernier qu’a eu lieu la 2e édition du Francotronik. La soirée, organisée par Shawn...
16 juin 2022 AJEFS 8056 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer