20 novembre Petite enfance Des activités ludiques... en français! Parents et petits à Prince Albert Si vous vous promenez du côté de la bibliothèque John M. Cuelenaere à Prince Albert, le samedi matin vers 10 h, vous...
« Bouffe » Une comédie qui rassasie SASKATOON - Passionnés de cuisine, les chefs Bazil et Mortadel nous ont bien fait rire, et réfléchir, avec leur jeu...
Quelques anecdotes sur la guerre de 14-18 « C'est une victoire, parce que j'en suis sorti vivant » Roland Dorgelès (1885-1973), Les Croix de bois (1919) Tous connaissent la Première Guerre mondiale. À chaque année, on fait honneur aux millions de soldats de toutes origines qui ont sacrifié leur vie...
Retour sur l'entrée en guerre du Canada Enrôlez-vous, qu'ils disaient! Le dominion du Canada et la colonie de Terre-Neuve entrent en guerre le 4 août 1914, par obligation pour la métropole britannique. Ils...
Consultation avec Radio-Canada : La communauté a besoin de son diffuseur public, et vice-versa En marge du Rendez-Vous fransaskois, une consultation avec Radio-Canada a été organisée afin d’exposer les orientations...
16 juin 2022 AJEFS 8028 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer