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22 décembre Littérature Jérôme Melançon, en révolte contre le poids de la langue Jérôme Melançon a sorti son troisième recueil de poésie intitulé En d’sous d’la langue aux éditions Prise de parole....
La « santé culturelle », un ingrédient essentiel à la santé mentale Émilie Perreault met de l’avant l’idée de considérer l’art comme un élément essentiel à la santé mentale, voire de parler de...
Garderies à 10 $ : pas de clause linguistique pour les francophones La Fédération des communautés francophones et acadiennes craint désengagement du fédéral de sa responsabilité de protéger l'éducation de la...
Quatre livres pour mieux comprendre le monde Il est des romans qui nous permettent de comprendre un pays, un peuple, une nation, mieux que bien des livres d'histoire ou des études...
Étudier en français sans le parler : le défi des élèves allophones L’intégration des élèves allophones, de plus en plus nombreux, représente un défi pour les écoles francophones en milieu minoritaire.
16 juin 2022 AJEFS 8119 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer