29 mars Chronique environnement Le temps des sucres La tradition d’aller manger un repas arrosé de sirop d’érable et de la tire sur neige à la cabane à sucre remonte au début du...
50 de vie francophone à l’Université de Regina Lancement de "Contre toute attente" REGINA - Le 15 mars 2018 , une quarantaine de personnes se sont rendues à La Cité universitaire francophone pour assister au lancement du livre...
Journée d’accueil du nouvel arrivant 2018 à Regina REGINA - Une trentaine de personnes se sont rendues à l’École Monseigneur de Laval de Regina où se tenait, le 24 mars dernier,...
L’isolement des aînés en Saskatchewan Avec une population de plus en plus âgée, l’isolement des aînés devient une préoccupation majeure dans l’ensemble du pays. Qu’en...
Étienne remporte le Grand prix du jury au Cabaret festif! de la relève Étienne Fletcher au Quai des brumes L’ambiance tamisée de la petite salle, au public dispersé mais ravi, contrastait avec l’énergie dégagée par Étienne et sa bande.
16 juin 2022 AJEFS 8447 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer