Écoles fransaskoises 4 février 2015 Éducation fransaskoise : le navire ne prend plus l’eau, mais sait-on où il va? L’Assemblée annuelle des électeurs du Conseil scolaire fransaskois était plutôt calme cette année. Je me suis surpris à m’ennuyer des joutes verbales de l’année dernière. Lors de l’AGA de 2014, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) était en pleine tempête financière, des...
4 février Politique Dernière session du 41e Parlement Quatre priorités pour les minorités À l’ouverture de la session parlementaire, la semaine dernière, les chefs politiques ont donné le ton et exposé...
L’importance de la lecture avec les enfants Selon les résultats des recherches de C.A. Nelson, du Centre du développement de l’enfant de l’Université...
Des élèves voudraient une heure de... 60 minutes SASKATOON - C’est une délégation de jeunes élèves de l’École canadienne-française de...
Assemblée annuelle du Conseil scolaire fransaskois : Une soirée bien tranquille SASKATOON - Le vendredi 30 janvier, le Conseil scolaire fransaksois (CSF) a rencontré ses électeurs pour la première fois...
Galala : une série prometteuse haute en couleurs SASKATOON - Unis, la nouvelle chaine-télé associée à TV5, gagne à être connue. Avec le Galala, elle offre...
16 juin 2022 AJEFS 8084 Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Balises AJEFS divorce Partager Imprimer